Conditions d’utilisation
Vous trouverez ici les Conditions générales de vente et Politique de confidentialité ainsi que toutes les informations concernant la livraison, les défauts et les retours.
Par souci de simplicité, les présentes conditions générales utilisent la forme masculine mais il va de soi que toute désignation de personne ou de fonction s’entend aussi bien au masculin qu’au féminin.
Les images et descriptifs présents sur le site internet et les offres sont non-contractuels et visent à imager les produits proposés.
1. INTRODUCTION
Le site internet www.seiri.ch (ci-après : « le Site ») est exploité par la société Perestrelo ID SNC, dont le siège social est à Lignières (adresse : Chemin de l'Adret 6, 2523 Lignières, Suisse), immatriculée au Registre du commerce de Neuchâtel sous le numéro CHE-451.333.218. La société Perestrelo ID SNC exploite la marque seiri, via le site Internet www.seiri.ch.
La société Perestrelo ID SNC est joignable par courrier : Chemin de l'Adret 6, 2523 Lignières, Suisse et par email : info.seiri@gmail.com.
La boutique est hébergée sur Shopify Inc, qui fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui permet à tarananda de vendre ses services et produits au client.
Les données du client sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Les données du client sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
2. DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Champ d'application
Les conditions contractuelles ci-dessous règlent les rapports juridiques existants entre le client et la société Perestrelo ID SNC, dans le cadre du site internet "www.seiri.ch".
Elles font partie intégrante du contrat entre le client et la société Perestrelo ID SNC. Les droits et obligations du client et de la société Perestrelo ID SNC découlent du contrat individuel écrit (confirmation de commande), des présentes conditions générales et des dispositions légales.
Ces conditions générales sont mises à la disposition du client dans le footer du Siter dans l'onglet "conditions générales de vente " où elles sont directement consultables. Le client les accepte au moment où une commande est effectuée. Le client est responsable d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande.
2.2 Identité du client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la personnalité juridique ou, à défaut, d'avoir obtenu le consentement de son représentant légal, lui permettant de passer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, celui-ci en assume l’entière responsabilité.
Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), et déclare que sa commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Parties au contrat
Le contrat est conclu entre le client et la société Perestrelo ID SNC (détenteur de la marque "seiri").
3.2 Processus de commande
Le client effectue une commande via le site internet www.seiri.ch., selon le processus suivant :
· Le Client sélectionne le produit et la quantité qu’il souhaite acheter sur le Site, puis clique sur le bouton ”ajouter au panier”.
· Le Client accède à son panier qui récapitule le(s) Produit(s) sélectionné(s), ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Il décide ensuite s’il souhaite valider la commande. Dans ce cas, il clique sur le bouton « Procéder au paiement » ; Il doit ensuite choisir le mode de livraison souhaité et l’adresse de facturation, saisir ses informations de paiement, puis cliquer sur « Finaliser ma commande ».
· La finalisation de la commande a lieu lorsque le Client clique sur le bouton « Payer » et que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par la société Perestrelo ID SNC,
Les CGV doivent être explicitement acceptées par le Client avant la finalisation du processus de Commande.
3.3 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé de shopify.
- Par TWINT
- Par Apple pay ou Google Pay
- Ou par Paypal
La société Perestrelo ID ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur ces différentes plateformes de paiement. L'ensemble des conditions et modalités liées au paiement via ces plateformes sont régis par leurs propres Conditions générales d'utilisation, accessibles sur leur site internet.
3.4 Prise d’effet du contrat
Après réception de la commande et du prix, un email de confirmation est envoyé au client, comprenant les éléments du contrat.
Le contrat est conclu dès la réception de la confirmation.
Dès cet instant, aucune modification ou annulation de Commande ne sera prise en considération, sauf accord exprès de la société Perestrelo ID SNC.
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations de la société Perestrelo ID SNC
La société Perestrelo ID SNC s’engage à livrer le client, conformément à la commande passée.
3.2 Obligation du client
Le client s’engage à payer le prix indiqué.
Tous les prix indiqués sont en Franc Suisse (CHF). Les prix en vigueur au moment de la Commande sont applicables.
Les indications de prix s’entendent TVA et autres taxes légales incluses, mais sans frais de livraison.
Le montant total dû par le Client (prix de vente du Produit + frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.
4. LIVRAISON
4.1 Modes et délais de livraison
La Commande du Client est expédiée dans les 24 à 48h. La livraison est effectuée par la Poste Suisse, pour les commandes passées en Suisse.
La livraison peut prendre en 7 et 10 jours ouvrés.
4.2 Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci.
La société Perestrelo ID SNC décline ainsi toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute imputable au Client, en cas de fait(s) imprévisible(s) et insurmontable(s) d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure.
- Est notamment considérée comme une faute imputable au Client, l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
- Est considéré comme un cas de force majeure, un événement à la fois imprévu, insurmontable, résultant de conditions extérieures et indépendant de la volonté d’une personne (notamment catastrophes naturelles, maladies ou risques d’épidémies).
4.3 Obligation de vérification
Le Client est tenu d'annoncer immédiatement (au plus tard dans les 24h suivant la livraison) tout dommage constaté sur le colis ou le produit par écrit (par email à info.seiri@gmail.com ou par lettre recommandé), sans quoi le Client assumera la qualité des produits livrés.
Toute réclamation relative à la qualité du produit devra être annoncé par écrit (par email à info.seiri@gmail.com ou par lettre recommandé), à la société Perestrelo ID SNC dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Passé ce délai, la société Perestrelo ID SNC sera libérée de toute responsabilité.
En cas de défaut constaté, la société Perestrelo ID SNC procédera suivant sa nature à :
· un échange à ses frais, ou
· un crédit sous forme d’avoir à hauteur du prix du (ou des) Produit(s) défectueux, ou
· la réexpédition du Produit manquant.
La société Perestrelo ID SNC décline toute responsabilité pour les défaut à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
4.4 Retour de produit
Le Client aura la faculté de demander à la société Perestrelo ID SNC le retour (ou échange) du (ou des) Produit(s) commandés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande. Le retour doit être effectué par le Client dans un délais de 30 jours.
Le retour ne pourra concerner que des Produits neufs, non utilisés, non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine. Si les Produits retournés par le Client sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, aucun remboursement n’aura lieu de la part de la société Perestrelo ID SNC. Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine.
Le retour est à la responsabilité et à la charge du Client sauf dans le cas où le Client aurait reçu un Produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa Commande.
La procédure à suivre est la suivante :
- le Client envoie un email à info.seiri@gmail.com pour faire une demande de retour en indiquant le numéro de commande
- le Client renvoie le ou les produit(s) à ses frais à l'adresse suivante : Perestrelo ID SNC, Chemin de l'Adret 6, 2523 Lignières, Suisse
Le Produit retourné, au titre du retour, sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la société Perestrelo ID SNC.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que la société Perestrelo ID SNC ait pu récupérer les Produits concernés et que les conditions posées par ailleurs soient satisfaites.
La société Perestrelo ID SNC effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande sauf si le Client souhaite être remboursé par un moyen différent.
Si ce moyen de paiement a expiré ou n’est plus utilisable, le Client doit contacter le service-client de la société Perestrelo ID SNC (via le site www.seiri.ch) pour modifier le mode de remboursement. La société Perestrelo ID SNC ne pourra pas être responsable en cas de défaut ou de retard de remboursement lié à un moyen de paiement expiré ou plus utilisable.
Le remboursement d'une Commande réglée avec un avoir sera remboursé automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la société Perestrelo ID SNC ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
5. PROTECTION DES DONNEES
La présente protection des données se réfère à l’utilisation des données personnelles qui sont recueillies dans le cadre des prestations de service, notamment sur notre site Internet ou en relation avec notre site Internet.
Les données personnelles traitées sont notamment le nom, le prénom, l'adresse postale et l’adresse e-mail.
La société Perestrelo ID SNC s’engage à ne traiter ces informations que dans le but de réaliser la prestation de service.
La société Perestrelo ID SNC apporte une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. La société Perestrelo ID SNC s’efforce par conséquent à traiter toutes les données récoltées avec le plus grand soin et de respecter les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors du traitement des données personnelles.
En outre, la société Perestrelo ID SNC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentielles et assurer la sécurité des données qu’elle traite au cours de la réalisation de la prestation de service.
Plus d’informations concernant la protection des données se trouve dans le document « Politique de confidentialité », présent sur le site internet www.seiri.ch.
La boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société fournit la plateforme e-commerce en ligne qui permet la vente des produits de la société Perestrelo ID SNC.
8. DROIT APPLICABLE ET FOR
8.1 Droit applicable et for juridique
Le rapport contractuel entre le client et la société Perestrelo ID SNC est régi exclusivement par le droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives, le for juridique est au siège principal de la société Perestrelo ID SNC, soit sur le canton de Neuchâtel.
8.2 Nullité d’une disposition
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
8.3 Modification des conditions générales
La société Perestrelo ID SNC peut modifier les présentes conditions générales unilatéralement à tout moment. La société Perestrelo ID SNC publie électroniquement la version en vigueur de ses conditions générales, ces dernières feront foi et remplaceront les anciennes conditions générales, sauf désaccord exprimé par écrit dans les 5 jours suivants la modification.
CGV01 du 12.06.2026
